Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-01

Marché public global de performance pour la construction d'une unité de méthanisation et l'exploitation de la station d'épuration du SITEUCE

Passation d'un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, portant sur la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation des boues et sur l'exploitation pour l'ensemble des installations actuelles et futures de la station d'épuration de Colmar, avec engagements de performance.

Travaux

45232422

65120000, 90420000

FRF12

Procédure négociée avec mise en concurrence

Financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

184 mois

- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;
- Référé contractuel (art. L.551-13 et s. CJA) dans les délais prévus à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours de pleine juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé-suspension (art. L.521-1 CJA).