Remplacements au siège

Conformément à l'article R2122-9-1 et par renvoi à R.2123-1 du code de la commande publique le lot 3 étant estimé à un faible montant, il est proposé de recourir à la technique des petits lots et ainsi de conclure ce lot sans publicité ni mise en concurrence. La CCPHB ayant à coeur de soutenir l'insertion et pour répondre à ses obligations, contractualisera ledit lot avec une structure d'insertion