Lot n°03
Services
Accord-cadre
Prestation de conservation-restauration des éléments de Peinture, cadres notamment en bois doré
Acheteur
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Association Les Arts Décoratifs
Code CPV
tag
92521210 — Services de conservation des objets exposés
Durée
schedule
12 mois
description Description
Les prestations sont décrites dans le CCTP
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée