Marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre du projet 1001 Parcours

L’objet de ce marché est la réalisation des prestations de développement, mise en œuvre et maintien en
condition opérationnelle (MOE) de la solution 1001 Parcours.
Le marché porte sur des prestations de services et vise à couvrir les principaux besoins suivants :
• Conception et développement de composants applicatifs (architecture technique, conception / spécifi
cation, réalisation, tests, installation) ;
• Maintenance corrective des solutions en production (prise en charge et résolution des anomalies)
• Assistance utilisateurs dans le cadre du support technique ;
• Apport d’expertises techniques ponctuelles ;
• Astreintes pour des opérations de maîtrise d’œuvre exceptionnelle en heures non ouvrées :
• Licences de la solution ;

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de
justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il
peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta
cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par
application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la
signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit,
après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un
délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.