Lot n°02
Services
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Acheteur
account_balance
Ville de Puteaux
Code CPV
tag
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Durée
schedule
60 mois
description Description
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois