Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS

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Services

66515000

66515200, 66516400, 66514110, 66512000

FRD11

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

5

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
− Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
− Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr