MARCHES DE TRAVAUX COURANTS D’AMENAGEMENTS, D’ENTRETIEN, DE REPARATION DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS IMMOBILIERS AU CHU DE RENNES

CHU RENNES

26350007600017

35000 RENNES

CAROL HAUTEMULLE

0299289235

Carol.HAUTEMULLE@chu-rennes.fr

Organisme de droit public

Santé

DPS2026-02

MARCHES DE TRAVAUX COURANTS D’AMENAGEMENTS, D’ENTRETIEN, DE REPARATION DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS IMMOBILIERS
AU CHU DE RENNES

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Travaux

45210000

FRH03

Procédure ouverte

2026-02-25 à 12:00:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

1

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF