Marchés de travaux pour la rénovation, restructuration et extension de l'École primaire jules ferry - Relance du lot 10

Les travaux seront phasés pour permettre le maintien de
l'activité sur site. Ils se décompose de la manière suivante :
o Phase 1 :
- La construction d'une extension pour
principalement le service de restauration et le
préau de l'élémentaire ;
- La restructuration du bâtiment élémentaire ;
- Les aménagements extérieurs dans la cour des
élémentaires et l'aire de stationnement.
o Phase 2 :
- La restructuration du bâtiment central pour des
activités périscolaires et locaux du personnel ;
- La rénovation du bâtiment maternelle
Les travaux de désamiantage sont à prévoir au démarrage de chaque
phase.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de
Justice
Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du C.J.A., et
pouvant être exercé
dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du C.J.A.. Recours pour excès
de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du
CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du
contrat est rendue
publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe
chargé de jouer
le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44 042 NANTES CEDEX 1
Tél : 06 60 48 98 89
Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr