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Lot n°02 Services Accord-cadre

DOMMAGES-OUVRAGE (DO) et CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)

Acheteur
account_balance CHU Hôpital Saint Jacques
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule 144 mois

description Description

Les garanties s’exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
La PSE suivante doit obligatoirement être chiffrée par les soumissionnaires du lot n°2: Le CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)

sell Codes CPV supplémentaires

66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 66516500 — Services d'assurance de responsabilité professionnelle

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01

Pays : FRA

schedule Durée

144 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre