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MARCHÉS PUBLICS PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

description Objet du marché

MARCHÉS PUBLICS PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.

Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité générale Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle Lot 4 : Flotte automobile et auto missions

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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001 -DOMMAGES AUX BIENS CAHIER DES CHARGES.pdf

Pièce du dossier · 480 KB

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002 - RESPONSABILITE GENENRALE CAHIER DES CHARGES.pdf

Pièce du dossier · 511 KB

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003 - PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE CAHIER DES CHARGES.pdf

Pièce du dossier · 404 KB

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004 - FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CHARGES.pdf

Pièce du dossier · 440 KB

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01 - AE - DAB 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 72.7 KB

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01 - ANNEXE AE - DAB 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 78.7 KB

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02 - AE - RG 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 73.3 KB

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02 - ANNEXE AE - RG 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 68.5 KB

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03 - AE - PJ PF 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 71.7 KB

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03 - ANNEXE AE - PJ PF 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 72 KB

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04 - AE - FA AM 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 69.9 KB

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04 - ANNEXE AE - FA AM 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Pièce du dossier · 65.3 KB

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Attestation de Non-Sinistralité - Protection Fonctionnelle.pdf

Pièce du dossier · 220 KB

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Avis d'appel à la concurrence.docx

Pièce du dossier · 24.8 KB

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Liste des sinistres - AutoCollaborateur.pdf

Pièce du dossier · 194 KB

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Liste des sinistres - Dommages Aux Biens.pdf

Pièce du dossier · 213 KB

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Liste des sinistres - Flotte Auto.pdf

Pièce du dossier · 209 KB

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Liste des sinistres - Protection Juridique.pdf

Pièce du dossier · 194 KB

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Liste des sinistres - Responsabilité Civile.pdf

Pièce du dossier · 208 KB

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PARC AUTOMOBILE - 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.xls

Pièce du dossier · 47 KB

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PARC IMMOBILIER - 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.xlsx

Pièce du dossier · 68.4 KB

description

00 - RC 2026 - ST-PÈRE-EN-RETZ.docx

Règlement de consultation · 68.9 KB

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