Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
• Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ;
• Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
• Communauté d’Agglomération de Lunel ;
• Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ;
• Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
• Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard.
Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat.
Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois. Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers.
Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)