MAYOTTE (976) – DZAOUDZI - Quartier Cabaribére – Production d’études de diagnostics structurels sur huit bâtiments

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

13000190200290

97400 Saint-Denis

Joachim MARIVAIN

02 62 93 56 02

joachim.marivain@intradef.gouv.fr

Autorité/entité de défense

Défense

10RN26

MAYOTTE (976) – DZAOUDZI - Quartier Cabaribére – Production d’études de diagnostics structurels sur huit bâtiments

Le marché a pour objet de fournir au maître d’ouvrage un état actuel précis de la structure et des systèmes d’exploitation de huit bâtiments.

Services

71311300

FRY50

Procédure ouverte

2026-08-18+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

9 mois

Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994).

Tribunal administratif de Mamoudzou