Mesure de critères qualité sur le réseau TISSEO : Evaluation par clients Mystères

Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par périodes d'un an. Les enquêtes pourront démarrer à compter du 01/01/2027. La période s'étendant entre la notification et le 01/01/2027 sera utilisée pour la mise en place du titulaire. Seuil maximum sur la période initiale: 525 000€ H.T., Seuil maximum sur chaque période de reconduction: 175 000€ H.T. (montants identiques sur chaque période de reconduction)