Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-05S16-001
- Intitulé
-
Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
- Description
-
Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
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Lot unique
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DCE QS V2.zip
Pièce du dossier · 3.69 MB
RC V2.pdf
Règlement de consultation · 905 KB
DCE QS 20261021.zip
Pièce du dossier · 3.56 MB
RC V3.pdf
Règlement de consultation · 900 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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