Mesure de la qualité de service, de la satisfaction et de l'usage du service de transport public urbain de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète agglopôle Méditerranée

48502

4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26TR017/HL

Mesure de la qualité de service, de la satisfaction et de l'usage du service de transport public urbain de Sète Agglopôle Méditerranée

Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 80 000 euro(s) HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 40 000 euro(s) HT maximum.
- Lot 2 : Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 190 000 euro(s) HT maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour les 4 types d'enquête : préparation de l'enquête, réalisation des mesures ou collecte des données terrain, saisie traitement et analyse des données, restitution de l'étude et mise à disposition des données brutes.
Le contrat débute à compter de la date fixée au CCAP.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Services

79311200

79311200

FRJ13

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale