Lot n°01
Services
Accord-cadre
METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Acheteur
account_balance
SMICTOMME
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Durée
schedule
42 mois
description Description
METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Pays : FRA
schedule Durée
42 mois
Début : 01 juillet 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 2 maximum
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra éventuellement faire l’objet de reconductions expresses du Select’om, pour une durée d’un an chacune, au moins deux mois avant la date d’échéance. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra toutefois pas excéder 42 mois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.