MISE A DISPOSITION D’UN COFFRE-FORT NUMÉRIQUE CNF

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un coffre-fort numérique CNF pour les besoins du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale achat.

La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre, et ceux éventuellement indiqués dans les bons de commande et marchés subséquents. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent.

La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire mixte :
- Il s'exécute principalement par l'émission de bons de commandes sur la base des prix du BPU du titulaire pour les prestations ne nécessitant pas de demande de devis.
- Il peut également s'exécuter par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix du BPU pour les prestations spécifiques qui nécessitent une demande de devis au titulaire.

Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 215 000 euros hors taxes.

Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La dissociation des prestations objet de l'accord-cadre génèrerait des interfaces et partages de responsabilité sources de dysfonctionnement.

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.