Mise à disposition d’un site événementiel, hébergement, restauration, transferts, transports locaux et terrain sportif

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet la mise à disposition d’un site événementiel, hébergement, restauration, transferts, transports locaux et terrain sportif.
• Périmètre géographique : L’étendue des besoins à couvrir est décrite dans le Cahier des charges.
• Forme du contrat : Le contrat est un marché public composé d’un poste unique à prix forfaitaire.
• Durée et allotissement : La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 9 mois à compter de sa date de notification prévue le 1er juin 2026. La consultation n’est pas allotie.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché et ne peut présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement doit fournir les documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
• Motifs d’exclusion : Les candidats sont exclus s’ils se trouvent dans les cas prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-10 du Code de la commande publique, ou figurent sur une liste d’exclusion officielle. En cas d’exclusion d’un membre d’un groupement ou d’un sous-traitant, un remplacement est exigé sous 10 jours.
• Pièces à fournir pour la candidature : Preuve d’enregistrement au registre des sociétés (K-bis ou équivalent), formulaire de candidature avec déclaration sur l'honneur, attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle, attestations de satisfaction aux obligations fiscales et sociales.
• Critères d’attribution : Le jugement des offres se fait sur deux critères : prix des prestations (30 points) et qualité technique (70 points) répartis en qualité et adéquation des infrastructures (30 points), qualité de l’offre hôtelière et restauration (30 points), organisation logistique et transports (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft K-bis draft DC1 draft Attestations assurance draft Attestations fiscales et sociales draft Projet de contrat signé draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30 points
Qualité technique	70 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 1er juin 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Calendrier prévisionnel : Audition et négociation des offres le 2 juin 2026, date limite de réception des offres optimisées le 3 juin 2026, envoi des courriers de rejet le 4 juin 2026, notification du marché le 5 juin 2026.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l’État (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les plis remis sous format papier sont rejetés.
• Points d’attention : Les candidats doivent répondre sur la base du dernier dossier modifié. La validité des offres est de 120 jours. La présentation d’un sous-traitant se fait via le formulaire DC4. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les soumissionnaires mais peut aussi attribuer sans négociation.