mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

13001334500017

139 rue de Bercy, 75012 PARIS

Fabienne IMPE

01 53 18 51 67

safi.bamac@finances.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

BAMAC_2026_362

mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.

Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.

Services

72320000

92400000

Procédure ouverte

2026-09-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Tribunal administratif de Paris