MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE VOTE DEMATERIALISEE PAR INTERNET, PRESTATIONS ASSOCIEES ET D’UNE EXPERTISE INDEPENDANTE DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ORGANISES PAR L’UNIVERSITE DE POITIERS
description Objet du marché
La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l’expertise indépendante du système de vote en question en vue de l’organisation d’opérations électorales au sein de l’Université de Poitiers.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation porte sur la mise à disposition d’une solution de vote dématérialisée par internet, ses services associés, ainsi que l’expertise indépendante du système de vote électronique pour les scrutins organisés par l’Université de Poitiers.
- • Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent à Poitiers (86000).
- • Allotissement : La consultation est décomposée en 2 lots mon attributaire : lot 1 pour la solution de vote électronique dématérialisée et prestations associées, lot 2 pour l’expertise indépendante du système de vote électronique.
- • Montants maximums : Le montant maximum du lot 1 est fixé à 250 000 € HT pour la durée totale du marché, et celui du lot 2 à 40 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats ne doivent pas être interdits de soumissionner selon les articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et peuvent se présenter seuls ou en groupement conforme à l’article 3.5 du CCAG TIC.
- • Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir DUME ou DC1, DC2, habilitation du mandataire en cas de groupement, extrait K ou Kbis de moins de 3 mois, attestations fiscales et sociales, déclaration sur l’honneur, références professionnelles et capacités techniques et financières.
- • Pièces de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement, le bordereau des prix, le mémoire technique décrivant les modalités d’exécution, et la liste des sous-traitants éventuels.
- • Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (30 %) et la qualité technique (70 %) pour chaque lot, avec des sous-critères détaillés pour capacités, fonctionnalités, assistance, méthodologie et organisation.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 30 % |
| Qualité technique de l’offre | 70 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Le 31 août 2026 à 17h00.
- • Durée du marché : Durée initiale d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la notification, reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans excéder 48 mois au total.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées pour aucun des lots, mais des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont proposées pour chaque lot.
- • Transmission des offres : La transmission des candidatures et offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme PLACE, les offres papier sont irrégulières.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées Actif expand_more
Mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées
02 Expertise indépendante du système de vote électronique Actif expand_more
Expertise indépendante du système de vote électronique
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026F002.zip
Pièce du dossier · 1.81 MB
RC.pdf
Règlement de consultation · 445 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur