Mise à disposition d’un système de vote électronique
description Description
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
location_on Lieu d'exécution
Campus de Beaulieu 263 avenue Général-Leclerc CS74205 35065 Rennes Cedex
Rennes 35065
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 décembre 2026
Fin : 30 novembre 2030
info Informations générales
L'accord-cadre prend effet à compter du 01-12-2026 pour une durée d'un an (notification prévue en octobre 2026). Il est reconductible 3 fois un an à l'issue de chaque période. Le marché susvisé est conclu pour une année ferme et renouvelables trois fois par tacite reconduction pour une année supplémentaire, sans que la durée cumulée ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à sa reconduction.