MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE ET EVACUATION DE DECHETS PRODUITS PAR LA DECHETTERIE DE CUSSET

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

65162

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Aguilera Frédéric

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

VS07ACHAT

MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE ET EVACUATION DE DECHETS PRODUITS PAR LA DECHETTERIE DE CUSSET

Le présent accord cadre a pour objet les modalités d'exploitation de la déchèterie de Cusset (fourniture de bennes et de contenants, enlèvement de ces bennes, évacuation, transport, le conditionnement si nécessaire et la valorisation des déchets recyclables et non valorisables, le rachat des matériaux collectés etc...)

Services

90500000

90500000

FRK11

Procédure ouverte

2026-07-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique