Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
description Objet du marché
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur
la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre
sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données
de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à
disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information
(PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le
maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise
en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des
prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les
prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par
l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées
directement par les utilisateurs au titulaire du marché.
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01 Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH Actif expand_more
Le marché a été conclu avec un seul opérateur économique sous la forme d'un
accord-cadre mis en œuvre par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence
ni négociation. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Il a été
conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000
euros HT pour toute sa durée (reconductions comprise…
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