Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC

DIR MC

13000156300415

63000 CLERMONT-FERRAND

Olivia GARDOT-PYOT

+33 4 73 29 79 58

olivia.gardot-pyot@developpement-durable.gouv.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

INTERIM_VH

Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC

Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC

Services

79620000

Procédure ouverte

2026-10-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

12 mois

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND