MISE A DISPOSITION DE PLACES EN CRECHE EN HORAIRES ATYPIQUES POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES

CHU RENNES

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Organisme de droit public

2026AC01

MISE A DISPOSITION DE PLACES EN CRECHE EN HORAIRES ATYPIQUES POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 355 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01 septembre 2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.

Services

85312110

FRH03

Procédure ouverte

2026-05-18 à 12:00:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

1

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Tribunal Administratif de Rennes