Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins
description Description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
48 mois
Début : 01 juillet 2026
info Informations générales
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement?aux?attributaires?du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence