Mise à disposition et entretien de machines à café, ainsi que fourniture et livraison des consommables pour la présidence de la République

Les objectifs poursuivis sont d’assurer la mise à disposition et l’entretien de machines à café, ainsi que la fourniture et la livraison des consommables. Les consommables sont constitués de cafés à grains, cafés moulu, café en dosettes individuelles (ou pods), de sachets de thés et autres petits produits d’accompagnement (exemples : chocolats individuels, sucre, etc.), accessoires (exemple : filtres, etc.) et produits d’entretien (exemple : adoucisseurs, etc.).

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)