Concession de service : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

20008111500012

PLACE DE L HOTEL DE VILLE, 85600 MONTAIGU-VENDEE

Florent LIMOUZIN

0251092121

mairie@montaigu-vendee.com

La

Services généraux des administrations publiques

Concession namp;deg; MV-2026-03

Concession de service : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.
Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure reprise dans le règlement de la consultation, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat.

Services

79341200

FRG05

Procédure ouverte

2026-03-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.