MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM

La

Services généraux des administrations publiques

26.007

MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification.

Services

90511200

FR104

Procédure ouverte

2026-08-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4 mois

Greffe du tribunal de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr .
les délais d'introduction de recours sont les suivants :
- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.