Mise en concurrence du contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) de BAIE DE SOMME HABITAT
description Objet du marché
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d'assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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