Mise en conformité, construction et exploitation d'un Entrepôt de Données de Santé (EDS) et appariement avec le Système National des Données de Santé (SNDS)

description Objet du marché

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La présente consultation a pour objet la mise en conformité, construction et exploitation d'un Entrepôt de Données de Santé (EDS) et appariement avec le Système National des Données de Santé (SNDS).
• Périmètre fonctionnel : Le marché s'articule autour de 6 phases fonctionnelles complémentaires couvrant l'ensemble du cycle de vie du projet : mise en conformité réglementaire de l'EDS, construction de l'infrastructure technique, appariement avec le SNDS, préparation et simplification des bases SNDS, hébergement et infogérance de l'EDS, mise à disposition d'un espace projet sécurisé (« bulle analytique »).
• Contexte et spécificités : Le marché s'inscrit dans la continuité d'une démarche engagée par le CHUGA disposant déjà d'un EDS conforme au référentiel CNIL, avec un projet de création d'un EDS « fils » à finaliser depuis la finalisation du dossier CNIL jusqu'à la mise en exploitation opérationnelle.
• Durée et modalités : La durée du contrat ne pourra excéder trois ans à compter de la notification du marché initial. La sous-traitance est limitée aux contrats de travaux, services et fournitures comportant des services ou travaux de pose ou d'installation. Le contrat ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement, un mandataire doit être clairement identifié avec habilitation des cotraitants. La forme juridique du groupement est libre, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres.
• Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée uniquement pour les contrats de travaux, services et fournitures comportant des services ou travaux de pose ou d'installation. Le titulaire ne peut sous-traiter l'intégralité des prestations. L'offre doit indiquer tous les sous-traitants connus, leurs prestations, durée et montant.
• Contenu du dossier de candidature : Chaque candidat doit fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur relative à la situation juridique, une déclaration sur la capacité économique, financière et sociale, ainsi qu'une liste des principales prestations comparables réalisées au cours des 3 dernières années.
• Contenu de l'offre : L'offre doit contenir impérativement la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) au format Excel, le clausier SSISanté au format Excel, et un cadre de réponse technique et de développement durable au format Excel pouvant être complété d'un mémoire technique.

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Déclaration sur l'honneur draft Preuve d'assurance draft Liste des prestations draft DPGF draft Clausier SSISanté draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50%
Valeur technique	45%
Critères sociaux et/ou environnementaux	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 8 juin 2026 à 11h00.
• Date limite pour poser des questions : Le 1er juin 2026.
• Modalités de remise des offres : Les plis doivent être remis par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale ou transporteur avant la date limite.
• Maintien de l'offre et conformité RGPD : Les candidats s'engagent à maintenir leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Le candidat doit être conforme au RGPD.