Mise en conformité et levée d'observations sur les installations électriques dans divers bâtiments

26007SMH

Mise en conformité et levée d'observations sur les installations électriques dans divers bâtiments

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Services

50532400

50532400

FRE21

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)