MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE
description Objet du marché
Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots)
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 1 - Mise en uvre de l'instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT) Actif expand_more
3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L'IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe
02 Lot 2 - Mise en uvre de l'instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES ET TRES COMPLEXES Actif expand_more
3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L'IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe
03 Lot 3 - Mise en uvre de l'instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adapt... Actif expand_more
Lot 3 - Mise en uvre de l'instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d'aides
3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L'IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe
folder_open Documents de consultation (DCE)
02-DCE.zip
Pièce du dossier · 2.35 MB
01-2600754_RC_instruction_dossiers_RIF.pdf
Règlement de consultation · 469 KB
RC 2600754
Règlement de consultation · 469 KB
DCE 2600754
DCE complet · 2.35 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur