Mise en oeuvre de la politique biodiversité de la SIFAG avec prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Entité avec droits spéciaux

Logement et équipements collectifs

Appel d'offres ouvert n° 2025-SIFAG-01

Mise en oeuvre de la politique biodiversité de la SIFAG avec prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

- Mission 1 : La définition d'un cadre stratégique d'intégration biodiversité
- Mission 2 : La mise en oeuvre opérationnelle en maitrise d'ouvrage directe
- Mission 3 : La mise en oeuvre opérationnelle en VEFA
- Mission 4 : La Réalisation d'une évaluation ex-post de type retour sur expérience (RETEX)

Services

71241000

FRY30

Procédure ouverte

2026-02-20-04:00 à 16:00:00-04:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

1

 Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.