Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de la Somme
- SIRET
-
89304
- Adresse
-
Hôtel des Feuillants, 80026 Amiens
- Contact
-
HIVER Christelle
- Téléphone
-
0322718080
-
pandrejeski@somme.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_PREVENTION_EXPULSION
- Intitulé
-
Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
- Description
-
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85300000
- CPV additionnels
-
85300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
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00 Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives Actif expand_more
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 230 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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