Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de l'Isère
- SIRET
- 52232
- Adresse
- 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
- Contact
- le Président
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description
Objet du marché
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- Référence
- F26DAU-CC02
- Intitulé
- Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations son...
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66110000
- CPV additionnels
- 66110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-16+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Dossier de Consultation des Entreprises
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