Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

13001739500018

Terre plein de Mtsapéré, 97600 Mamoudzou

Frédéric BINSAMOU

0269633523

frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

2024_SEPR_GSRE_113-02

Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027

Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027

Services

71900000

FRY50

Procédure ouverte

2026-02-27 à 12:00:00

5

5

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Tribunal administratif de Mayotte