Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027

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Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
SIRET: 13001739500018
Adresse: Terre plein de Mtsapéré, 97600 Mamoudzou
Contact: Frédéric BINSAMOU

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Objet du marché

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Référence: 2024_SEPR_GSRE_113-02
Intitulé: Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027
Description: Mise en œuvre du programme de surveillance des masses d'eau superficielles continentales de Mayotte au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2025-2027
Nature du marché: Services
CPV principal: 71900000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRY50

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-02-27 à 12:00:00
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 5

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise

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Lots (5)

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Lot LOT-0001: Prélèvements et mesures de terrain pour les matrices eau et sédiments; Prélèvements et mesures de terrain pour les matrices eau et sédiments
Lot LOT-0002: Prestations d'analyses sur les matrices eau et sédiments; Prestations d'analyses sur les matrices eau et sédiments
Lot LOT-0003: Prestations de prélèvement et détermination - diatomées et invertébrés; Prestations de prélèvement et détermination - diatomées et invertébrés
Lot LOT-0004: Prestations de prélèvement et détermination - poissons; Prestations de prélèvement et détermination - poissons
Lot LOT-0005: pilotage, coordination, contrôle et suivi de la bancarisation des autres lots; Pilotage, coordination contrôle et suivi de la bancarisation des autres lots

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Voies de recours

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Voies de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du con...

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Instance de recours: Tribunal administratif de Mayotte