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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-13186
Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
description Objet du marché
La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels.
La commune produit chaque année (Volumétrie) :
- 250 délibérations ;
- 600 décisions ;
- 1500 arrêtés
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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