MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU LAN RFM (RESEAU FEDERATEUR METRO)
description Description
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L21251.1° et R21621 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l’article R21624 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 1 420 000 euros HT sur sa durée totale (7 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
84 mois