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Lot n°02 Services Accord-cadre

MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU CŒUR DE RESEAU DU LAN LOREIV (LOCALISATION RADIO ET INFORMATION VOYAGEURS)

Acheteur
account_balance RTM - Régie des Transports Métropolitains
Code CPV
tag 50312300 — Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Durée
schedule 84 mois

description Description

Le présent marché public est un accordcadre au sens des articles L21251.1° et R21621 et suivants du Code. L'accordcadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accordcadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l'article R21624 du Code, l'accordcadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 380 000 euros HT sur sa durée totale (7 ans). Les prestations de l'accordcadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre. En application de l'article R21624 du Code, le contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sa durée totale (7 ans) de 380 000 Euros HT. Il s’agit d'un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

sell Codes CPV supplémentaires

72267000 — Services de maintenance et de réparation de logiciels 32424000 — Infrastructure de réseau 32420000 — Matériel de réseau

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04

Pays : FRA

schedule Durée

84 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre