MISE EN PAGE DES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET DE LA REVUE « LA SANTE EN ACTION » DE SANTE PUBLIQUE FRANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SANTE PUBLIQUE FRANCE
- SIRET
-
13002233800011
- Adresse
-
12 RUE DU VAL D'OSNE, 94410 SAINT-MAURICE
- Téléphone
-
+33 (0)1 71 80 17 13
-
marchespublics@santepubliquefrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-20
- Intitulé
-
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- Description
-
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- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79822500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-29+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
description Objet du marché
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Mise en page
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur