Mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAPM-2026-02
- Intitulé
-
Mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile
- Description
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Mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72260000
- CPV additionnels
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72260000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-21+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
description Objet du marché
Mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile
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Mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile
La présente consultation à pour objet la mise en place d'un dispositif de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes âgées et en situation de handicap auprès des services autonomie à domicile.
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