MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DAP040
- Intitulé
-
MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
- Description
-
La demande a pour objet la mise place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 en Seine-et-Marne, entre Lieusaint et le pôle d'échange multimodal de Melun.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79416000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
description Objet du marché
La demande a pour objet la mise place d'un service de médiation et d'information de proximité dans le cadre des travaux de la ligne de bus TZen 2 en Seine-et-Marne, entre Lieusaint et le pôle d'échange multimodal de Melun.
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MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2
La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le marché mono-attributaire est consenti avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché comporte une partie à pri…
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