Mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la location longue durée de véhicules neufs

La présente consultation est lancée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD), conformément aux articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique, pour la location longue durée de véhicules neufs.
Le SAD est une procédure entièrement électronique qui permet de présélectionner des candidats, avant de les consulter ultérieurement pour des marchés spécifiques.

Fonctionnement du SAD
Le déroulement est le suivant :
1. Phase actuelle : candidature (admission au SAD)
o Les candidats déposent un dossier de candidature en complétant impérativement " le formulaire excel de candidature " voir RC Article 4 Candidater au SAD
o Cette phase vise uniquement à vérifier les capacités des candidats
o Aucune offre technique ou financière n'est attendue à ce stade
2. Admission au SAD
o Tout candidat remplissant les critères de sélection est admis
o Le SAD reste ouvert pendant toute sa durée : de nouveaux candidats peuvent s'y inscrire
3. Marchés spécifiques (phase ultérieure)
o Lorsque l'acheteur a un besoin, il lance une consultation
o Seuls les candidats admis au SAD sont invités à remettre une offre
o Les caractéristiques précises (véhicules, prix, etc.) seront définies à ce moment

🔹 Informations complémentaires
Les modalités complètes sont précisées dans le Règlement de Consultation.