Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique »
description Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Office de Tourisme de Vienne Condrieu Agglomération
Vienne 38200
Code NUTS : FRK24
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027