Mise en place d’une plateforme agréée (PA) et gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes

description Objet du marché

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target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la mise en place d’une plateforme agréée (PA) et la gestion des flux E-invoicing pour la CCI Hauts-de-France et ses structures externes.
• Périmètre géographique et fonctionnel : Le marché couvre trois périmètres : réception des factures et intégration comptable, E-invoicing et E-reporting pour les structures externes, et passerelle Chorus Pro pour logiciels 4D et GEFI.
• Forme et allotissement : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, composé d’une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, avec un lot unique car les prestations sont techniquement indivisibles.
• Montants estimés : Pour la première période ferme de 24 mois, le montant maximum est de 6 300 € HT, sans montant minimum. Pour chaque période reconduite de 12 mois, le montant maximum est également de 6 300 € HT, sans montant minimum.

euro

Jusqu'à 6 300 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Les offres doivent être rédigées en français et en euros. Le candidat doit justifier de son immatriculation en qualité de plateforme agréée par l’État français en cours de validité.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) avec éléments financiers et techniques, et peuvent utiliser le DUME. Pour l’offre, ils doivent remettre l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire, le DC4 si nécessaire, et un mémoire technique détaillé.
• Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon deux critères : le prix (60 points) et la valeur technique (40 points). Le critère prix comprend les montants globaux forfaitaires (40 points) et les prix unitaires (20 points). Le critère technique est décomposé en adéquation de la solution, couverture fonctionnelle des trois périmètres, architecture technique et sécurité, et accompagnement.
• Interdiction de variantes : La présentation de variantes facultatives n’est pas autorisée et aucune variante obligatoire n’est prévue.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft BPU draft DPGF

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Valeur technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le mercredi 3 juin 2026 à 12h00 par voie électronique.
• Durée et début d’exécution : L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu’au 31 août 2028, avec une période ferme de 24 mois et deux reconductions possibles de 12 mois chacune.
• Obligations de mise en œuvre : La solution doit être opérationnelle et réceptionnée pour le 31 août 2026 au plus tard pour les périmètres 1 et 3, et pour le 31 août 2027 pour le périmètre 2, incluant les formations.
• Modalités de dépôt et vigilance : Le dépôt des offres est impérativement électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde sur support physique ou papier est possible avant la date limite. La signature électronique n’est pas obligatoire à la remise des plis mais le délai d’envoi pour signature est de 5 jours après demande.