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En cours Autre procédure Réf: MOL-9631553

Mise en place, entretien, dépannage, garantie totale de la télésurveillance ascenseurs du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.

description Objet du marché

468289-2026 - Mise en concurrence
468289-2026.
468289-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'ascenseurs - Mise en place, entretien, dépannage, garantie totale de la télésurveillance ascenseurs du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise en place, entretien, dépannage, garantie totale de la télésurveillance ascenseurs du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place, l'entretien, le dépannage, la garantie totale de la télésurveillance ascenseurs du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 5 200 000 euro(s) HT. Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: d42b554e-d1f7-4af3-b0a3-c2914706d4b2.
Identifiant interne: 2026-1101.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat, ou l'un des membres en cas de groupement d'entreprises, ne doit pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place, entretien, dépannage, garantie totale de la télésurveillance ascenseurs du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place, l'entretien, le dépannage, la garantie totale de la télésurveillance ascenseurs du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 5 200 000 euro(s) HT. Dans le cadre de la présente consultation, les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne: S-PF-1846790
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846790
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846790
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 31F73CBF-D096-2A8D-F7B0D3806EFFB51D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041.
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014.
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 31F73CDF-98B0-1E4A-4FC9B3EF91FAEF9D
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: utiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370224.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 31F73CEF-AB44-904E-3AAB24584D72AF18.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 31F73CFF-04AB-0A4E-B60378106FC83ADE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 824fea0f-fc74-48be-8960-63adb3231568 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 18:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 468289-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026

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