Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
description Description
Il s’agit d’un marché d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d’un Patrimoine d’Ouvrages d’Art (OA) connu et à venir, les missions portent sur :
- La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages,
- L’assistance au MOA pour le suivi des études,
- L’assistance au MOA pour le suivi des travaux,
- L’accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d’une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés.
Les Ouvrages d’Art sont classés par Type. Les ouvrages de génie civil concernés peuvent être des ouvrages d'art de type :
- Murs de soutènement,
- Ponts dalles BA,
- Ponts dalles BP,
- PIPO/PICF,
- Bipoutre mixte,
- Tranchée couverte,
- Passerelle métallique,
- Caissons BP,
- Caissons mixtes,
- Ponts à poutres BA,
- Ponts à poutres BP,
- Tablier poutrelles-enrobées,
- Bassin d’assainissement,
- Ouvrages autres.
Le marché sera composé de 3 familles de missions :
- Famille 1 Missions d’Inventaire et de classification : Constitution de la base de données
- Famille 2 Missions de contrôles et d’amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport.
- Famille 3 Missions ponctuelles d’inspection et d’expertises en propre par IDFM
Le patrimoine se trouve sur toute la région île-de-France.
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser les 48 mois. La reconduction est tacite. Si l’acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l’accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d’exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.