MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DE LA GOUVERNANCE ET A LA CONDUITE DU CHANGEMENT POUR LE PROJET DE VALORISATION DU DOMAINE DE MAISON ROUGE

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DCS-0152

MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DE LA GOUVERNANCE ET A LA CONDUITE DU CHANGEMENT POUR LE PROJET DE VALORISATION DU DOMAINE DE MAISON ROUGE

Etude de finition du mode de gouvernance le plus adapté pour le futur site du Domaine de Maison Rouge

Services

75310000

FRY40

Procédure ouverte

2026-03-23+04:00 à 08:00:00+04:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.5511-6 du Code de la justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. (CAO) Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re