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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-36846
Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Dossier de Consultation des Entreprises
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